État des risques : un inventaire préventif des risques qu’encourt un bien

L’état des risques, un panorama des risques qui menacent les personnes et les biens

Les informations fournies lors d’une vente ou d’une location immobilière ne peuvent se limiter aux différentes caractéristiques du bien concerné. Elles doivent aussi prendre en compte les interactions complexes entre le bien et son environnement, susceptibles de provoquer, en cas de catastrophes naturelles ou technologiques, des préjudices humains et matériels.

L’état des risques permet de transmettre ces données à risque au sein d’un formulaire réglementé. Ce document oblige aussi à mentionner tout sinistre subi par le bien, indemnisé par une assurance.

L’état des risques, un document qui exige une vigilance constante

L’état des risques constitue un état des lieux complet des risques qui fragilisent le territoire au sein duquel le bien se situe. Issus du changement climatique, de caractéristiques géologiques, de technologies et d’infrastructures créées par l’homme, etc., ces risques évoluent en permanence, ce qui explique la durée de validité très courte, soit six mois, de ce diagnostic. De plus, l’existence d’un état des risques doit être mentionnée dès l’annonce immobilière et son rapport doit être fourni à chaque première visite du bien.

Qui plus est, si les informations qu’il comporte ont évolué lors de la signature définitive de la transaction, il doit être actualisé. Une prise en charge professionnelle de l’état des risques et de ses mises à jour éventuelles est fortement conseillée, compte tenu de la complexité du contexte environnemental actuel.

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