L'obligation d'installer un thermostat programmable repoussée dans certains cas

Un décret publié le 7 juin 2023 (décret n°2023-444) prévoyait de rendre obligatoire l'installation d'un thermostat programmable sur les installations de chauffage pour tous les logements au 1er janvier 2027. Cette obligation concerne tous les types de bâtiments neufs ou anciens, les logements individuels, les logements en copropriété mais aussi les bâtiments tertiaires.

Cette mesure a pour objectif d'économiser jusqu'à 15 % d'énergie de chauffage en régulant la température intérieure pièce par pièce ou par zone (rez-de-chaussée, 1er étage, plusieurs pièces, etc.) et en fonction des habitudes des occupants.

Un thermostat programmable est déjà impératif depuis 2018 pour toute installation d'une chaudière neuve. Programmable ne veut pas dire connecté ; le thermostat doit pouvoir être réglé au minimum sur les quatre niveaux suivants : arrêt, hors gel, réduit et confort.

Le décret n° 2025-1343 du 26 décembre 2025 reporte cette obligation d'installer un thermostat programmable du 1er janvier 2027 au 1er janvier 2030 pour les logements existants. Il y aurait 27 millions de logements anciens concernés.

Les bâtiments neufs ou à construire restent soumis à cette obligation dès le 1er janvier 2027. D'une manière globale, tous les biens concernés par une demande de permis de construire ou une déclaration préalable qui sera déposée à compter du 1er janvier 2027 seront concernés par cette obligation.

En cas de logement loué, c'est au propriétaire de faire installer le ou les thermostats programmable(s), mais cela sera au locataire de procéder à leur entretien.

Les logements qui sont chauffés exclusivement avec un poêle à bois ne sont pas concernés par cette obligation.

Si le retour sur investissement est supérieur à 10 ans, il est également possible de passer outre cette obligation à condition de pouvoir le justifier avec une étude. C'est aussi le cas pour une installation qui n'est pas techniquement réalisable.