Proposition de loi contre les bouilloires thermiques

Les années à venir vont devenir de plus en plus chaudes et les vagues de chaleur quotidiennes durant la période estivale ne vont cesser d'augmenter. Résultat, la température intérieure des logements va elle aussi s'accroitre si rien n'est mis en place au niveau national. Les logements situés sous les toits et/ou dans un îlot de chaleur urbain en font déjà les frais avec des températures intérieures avoisinant, voire dépassant les 30°C. En 2024, selon l'Ademe, 42 % des ménages ont indiqué avoir souffert de la chaleur dans leur logement, notamment ceux qui habitent dans un appartement.

Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale, afin de lutter contre ces logements dits bouilloires thermiques et responsables chaque année de plus en plus en décès. Il n'est pas question de rendre obligatoire les climatiseurs individuels dans chaque logement car leur utilisation a un effet néfaste pour le réchauffement climatique sans parler de la forte augmentation de la demande de la consommation d'électricité.

Le projet de loi présente les mesures suivantes :

• Facilité l'installation des protections solaires extérieures:

Un locataire pourra exiger de son bailleur cette installation ou l'installation de brasseur d'air.

Les logements en zone protégée pourront aussi en être équipés sans que les Architectes des Bâtiments de France ne puissent refuser la demande. Leur avis sera uniquement consultatif.

La majorité simple sera la règle pour l'installation de ces équipements dans les logements en copropriété.

• Plus de coupure d'électricité en cas d'impayé :

Les personnes qui ont des impayés de facture énergétique disposeront d'un service minimum d'électricité pour leur résidence principale. Les coupures d'électricité deviendront interdites tout au long de l'année et pas seulement en hiver. Un service de première nécessité, afin qu'ils puissent recourir aux besoins élémentaires de la vie courante et d'hygiène (se nourrir, s'éclairer, se laver), mais aussi installer un ventilateur.

• Modification du confort d'été DPE :

Actuellement le DPE peut rendre un logement indécent, car il est une passoire thermique. Avec la proposition de loi, un logement pourra devenir indécent si c'est une bouilloire thermique. Pour cela, il est prévu de modifier les critères du confort d'été en le rendant plus précis et en y apportant un poste de travaux spécifiques. Le confort d'été devra aussi être mentionné dans les annonces immobilières.